Les conseillers en investissements financiers sont définis par la loi comme « les personnes exerçant à titre de profession habituelle une activité de conseil portant sur la réalisation d’opérations de banque sur instruments financiers (IOB : Intermédiaire en opération de banque), les opérations de crédit, la souscription de SCPI, la fourniture de service de réception et de transmission d’ordres pour le compte de tiers ».
Comme la loi l’oblige :
– Les membres de notre société remplissent les conditions d’âge et d’honorabilité visées à l’article L.541-8-1 du Code monétaire et financier.
– Ils remplissent également les conditions de compétence professionnelle visées à l’article 325-1 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
– Ils sont adhérents à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’AMF et chargée de la représentation collective et de la défense des droits et intérêts de ses membres (article L.541-4 du Code monétaire et financier).
– Enfin, notre société dispose d’une assurance couvrant le conseil en investissements financiers contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle en cas de manquement à ses obligations professionnelles (article L.541-3 DU Code monétaire et financier).
Note société est immatriculée en qualité de « Conseiller en investissement financier (CIF) » auprès de l’Orias sous le numéro d’immatriculation 07003768 depuis le 2 février 2006 (Attestation Orias 2016).